Le propriétaire au 1er janvier paie la taxe foncière de toute l'année. C'est la règle légale : même si vous vendez en mars, c'est vous (le vendeur) qui recevez l'avis et qui êtes redevable pour l'année entière auprès du fisc.
Le prorata, en pratique
Dans les faits, la plupart des compromis de vente prévoient un partage au prorata : l'acheteur rembourse au vendeur la part correspondant à la période où il sera propriétaire. Ce n'est pas une obligation légale, mais un accord privé inscrit dans l'acte — à négocier au moment de la vente.
Exemple
Taxe foncière annuelle de 1 200 €, vente signée le 1er juillet. Le vendeur a payé l'année entière ; l'acheteur lui rembourse 6 mois, soit 600 €.
À retenir
Vérifiez que ce prorata est bien prévu dans le compromis : c'est souvent oublié, et cela évite les mauvaises surprises.
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